Politique de confidentialité
Mentions légales et politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux autres lois applicable, y compris le Règlement Général sur la protection des données 2016/679, La société LABORATOIRES INNOVA PHARM, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à respecter et à protéger l’ensemble des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Nous avons mis en place des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits ainsi que toutes les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel communiqués et traitées afin de faire obstacle notamment à leur altération, déformation, endommagement ou encore leur utilisation par des tiers.
Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : www.innovapharm.fr
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») :
LABORATOIRES INNOVA PHARM, au capital de 47 500.00 €,
Dont le siège social est situé : 100 AVENUE DE NANTES, 49300 CHOLET
Représentée par Patrice Nicolleau, en sa qualité de Président,
Immatriculée au RCS d’Angers B 432 011 435,
N° de téléphone : 02.41.58.78.37,
Adresse mail : mail@innovapharm.fr
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :
www.innovapharm.fr est hébergé par PLANETE COMMUNICATION, dont le siège social est situé 3 allée des frères lumière, 49450 SEVREMOINE.
Cette politique de confidentialité a donc pour objet de vous faire part des engagements des Laboratoires Innova Pharm en matière de collecte, de traitement et de transfert des données à caractère personnel et, plus largement, en matière de protection des données à caractère personnel. Il est rappelé que la notion de données à caractère personnel (ci-après, intitulée les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne permettant de l’identifier directement ou indirectement, comme par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse IP ou encore votre adresse électronique.
Nous vous informons également que la poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous acceptez l’utilisation de cookies et des autres traceurs. En cas de refus de votre part, veuillez cliquer sur ce lien : Exercez vos droits
Si vous souhaitez plus d’informations sur le Règlement de la protection des données personnelles, n’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/
Pour qui est cette politique ?
Cette politique de confidentialité est destinée aux visiteurs du site Internet www.innovapharm.fr, aux prospects, aux clients, aux fournisseurs ou aux sous-traitants, aux employés, ou candidats pour une offre d’emploi au sein des Laboratoires Innova Pharm et, plus largement à toute personne dont les données personnelles seraient susceptibles d’être ou sont collectées, reçues, conservées, traitées, transférées et utilisées, quel que soit le format. Veuillez noter qu’en utilisant notre site internet ainsi qu’en communiquant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente politique, dans le cadre de la législation en vigueur.
Mes données personnelles
En utilisant notre site Internet, vous êtes amenés à nous transmettre des données personnelles permettant de vous identifier et/ou d’identifier votre société. Parmi ces informations figurent notamment votre identité, votre email, votre numéro de téléphone, votre identifiant, etc.
Egalement, lors d’une relation contractuelle avec notre Laboratoire, divers documents sont nécessaires pour la bonne exécution de cette relation tels que l’adresse, votre nom, prénom, votre email, votre numéro de téléphone, votre raison sociale, vos horaires d’ouverture (non-obligatoire) etc.
Comment traitons-nous vos données ?
Vos données sont enregistrées sur notre site internet et dans notre logiciel de gestion protégé. Elles nous permettent de vous envoyer vos commandes au bon endroit, dans les bons délais, et de vous joindre en cas de problème. Ces données sont essentielles pour l’exécution de nos obligations contractuelles respectives
Comment fonctionne mon utilisation Internet ?
À chaque connexion sur notre site internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées notamment :
- Les données relatives à votre connexion audit site internet.
Par exemple votre adresse IP, l’adresse du site internet que vous visitez, votre moteur de recherche ainsi que ses paramètres, la date et l’heure de connexion, la manière dont vous naviguez sur ledit site internet ainsi que toutes autres données de suivi de votre utilisation dudit site internet. - Les données relatives à l’équipement qui vous permet d’accéder audit site internet.
Selon l’équipement que vous utilisez et les paramètres activés, les données suivantes peuvent notamment être collectées : le type d’équipement et le système d’exploitation que vous utilisez ainsi que leurs paramètres.
Comment fonctionnent les Cookies ?
Les Laboratoires Innova Pharm ont installé un dispositif de Cookies et d’autre outils similaires sur son site internet. Ces outils ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est strictement limitée à la durée de votre session de navigation sur notre site internet, ils ont pour objet de vous offrir une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur notre site internet. Vous pouvez également choisir de bloquer ou de désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre matériel.
Comment utilisons-nous vos données ?
Les données personnelles que vous transmettez aux Laboratoires Innova Pharm sont traitées pour les finalités suivantes :
- L’exécution de nos obligations contractuelles respectives ;
- Création, gestion et maintien de sa relation d’affaires avec ses clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants ;
- Fourniture de produits ainsi que leur gestion notamment administrative ;
- Traitement de la facturation et des paiements ;
- Prospection commerciale ;
- Études, analyses et statistiques marketing.
Où sont récoltées vos données personnelles ?
Les données personnelles récoltées par Les Laboratoires Innova Pharm sont hébergées en France.
Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données personnelles à une tierce partie sauf si vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos données personnelles avec des tiers, ou que le partage de vos données personnelles avec ladite tierce partie est nécessaire à la fourniture de produits ou services, ou qu’une autorité judiciaire ou administrative compétente nous exige de lui communiquer lesdites données personnelles.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées aux Laboratoires Innova Pharm dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.
Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : cgarreau@innovapharm.fr
Qu’en est-il du transfert de vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles en France uniquement. Aucun transfert n’est effectué hors France.
Quels droits pour mes données personnelles ?
Vous pouvez à tout moment exercer l’un de vos droits en ce qui concerne vos données personnelles, à savoir :
- Votre droit d’accès ; Pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l'adresse de notre DPO. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Votre droit de rectification ; si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Votre droit de suppression ; Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles ; Vous pouvez réclamer que la Plateforme vous remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
- Votre droit à la portabilité ; Vous pouvez recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Comment exercer mes droits ?
Pour exercer l’un de vos droits vous pouvez soit :
- Nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
LABORATOIRES INNOVA PHARM - A l’attention du Responsable DPO
100 AVENUE DE NANTES BP 30451 49304 CHOLET CEDEX
- Nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : cgarreau@innovapharm.fr
Il est essentiel de noter que les données personnelles relatives au nom de l’entité, l’adresse du siège social, l’adresse de livraison et les coordonnées de la personne s’occupant de la facturation sont obligatoires pour répondre à vos demandes et fournir les produits ou services demandés ; sans ces informations, nous ne pourrons pas être en mesure de répondre à vos demandes et fournir les produits commandés.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez si vous le souhaitez, organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/ et effectuer une réclamation au près d’eux.
Nous vous conseillons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès des services de la CNIL, nous sommes à votre entière disposition.
Modification de notre politique de confidentialité
Les Laboratoires Innova Pharm peuvent être amené à modifier la politique de confidentialité. Nous veillerons à ce que vous en soyez informés avant son entrée en vigueur par une mention spéciale sur notre site internet et/ou par courrier électronique.
Vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées et traitées selon les termes de la présente politique de confidentialité.
A défaut, vous vous engagez à ne plus :
- Naviguer sur le site internet de www.innovapharm.fr ;
- Utiliser les services en ligne de www.innovapharm.fr ;
- Communiquer vos données personnelles aux Laboratoires Innova Pharm par tous moyens ;
Les Laboratoires Innova Pharm ne pourront être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de :
- Du non-respect par vous des présentes conditions générales de vente et de la politique de confidentialité.
- Des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site
- Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
A contrario, Les Laboratoires Innova Pharm ne pourront pas être en mesure de répondre à vos demandes et vous fournir les produits commandés